Juridoc - Paroles d’experts

إلهـــام بالطّــــيّبي

باحثّة بالدكتوراه بكليّة الحقوق والعلوم السيّاسيّة بتونس المنّار أستاذة عرضيّة بالمعهد الوطنيّ للشّغل والدّراسات الإجتماعية بتونس

الاستقالة في قانون الشّغل "دراسة مقارنة بين القانون التُونسي والقانون المَغربي"

17/10/2024

تعدّ الإستقالة من المفاهيم القانونيّة التي لم تجد لها مكانًا في النّظام القانونيّ لعلاقات العمّل الفرديّة بمجلّة الشّغل التونسيّة ممّا استدعى تدخل القانون التّعاقدي في تنظيمها باعتباره

Nader ZGHAL

Membre de l’UR « Obligations & arbitrage » à la Faculté de droit de Sfax UR17ES34 - Fondateur du Centre Les Pionniers d’Arbitrage Médiation et de la Formation Continue-Tunis (CPINTA)

La responsabilité des centres d'arbitrage

09/10/2024

« La mise en jeu de la responsabilité des fautifs est importante, à condition qu’elle ne soit pas abusive » .

أسماء الصويدي

أستاذة عرضية بالمعهد الوطني للشغل والدراسات الاجتماعية بتونس

المفاوضات الجماعية في القانون التونسي

13/09/2024

شهد عالم الشغل عدة تحولات نتجت عن عولمة الاقتصاد وتحرير التجارة الدولية وكذلك التطور السريع للتكنولوجيا وهو ما جعل المشرع عاجزا أمام الإلمام بجميع جوانب العلاقة الشغلية التي تتأثر بالمتغيرات الاقتصادية والاجتماعية فترك المجال للأطراف الاجتماعية للتفاوض والبحث عن الحلول الملائمة والكفيلة بتوفير أحسن

الأستاذ عبدالرزاق بن خليفة

محامي لدى التعقيب

القانون الجبائي الدولي: حلبة أخرى للصراع بين الدول الغنية والدول الفقيرة

06/09/2024

يشهد القانون الجبائي الدولي ثورة غير مسبوقة تكاد تعصف بالثوابت التقليدية للقوانين الجبائية الوطنية. ويقود هذه الثورة فاعلون متفاوتي التأثير أبرزهم منظمة التعاون الاقتصادي والتنميةOCDE ومجموعة ال20 والاتحاد الاوربي والأمم المتحدة

Radhia Ben Youssef

Consultante juridique

Résumé de la veille : REFORME DES CHEQUES SANS PROVISIONS : Principales modifications des dispositions du code de commerce relatives aux chèques

04/09/2024

La loi 2024-41 du 2 août 2024 apporte des réformes majeures au code de commerce concernant les chèques sans provision.

Jaafar Rabaaoui

Conseiller à la cour de cassation - Chercheur en droit

Le régime juridique des biens des étrangers en Tunisie

26/08/2024

La tendance législative, avant l'indépendance, opérait dans le but de protéger les étrangers, notamment les ressortissants Français, en édictant des lois injustes contre les Tunisiens, visant principalement à permettre aux étrangers d'ac..

Jaafar Rabaaoui

Magistrat

الجديد في تنقيح 02 أوت 2024 المتعلق بقانون الشيكات

05/08/2024

بخلاف عديد الآراء التي اعتبرت القانون الجديد للشيكات قانونا متسرعا وفيه عديد الهنات.. فإني اعتبر ان هذا القانون

Anis WAHABI

EXPERT-COMPTABLE

Mise en application de la plateforme électronique des certificats de retenue à la source

16/05/2024

En application des dispositions de l'article 41 de la loi de finances pour l’année 2022, la plateforme électronique des certificats de retenue à la source (CRS) sera organisée par l’arrêté de madame la Ministre des Finances du 10 mai 2024, fixant le champ d’application de la procédure de l'élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique et ses modalités pratiques et les délais de son application,

Anis WAHABI

Expert-Comptable

L’ESSENTIEL DE LA LOI DE FINANCES DE 2024

19/12/2023

La loi de finances de 2024 présente des changements significatifs qui impactent le budget de l'État. Décortiquons les éléments clés de cette législation financière cruciale.

Imen Abdelhak

Enseignante · Faculté de droit de Tunis

La Cour de Cassation se prononce sur l’extension de la faillite aux dirigeants d’une entreprise en difficulté

17/10/2023

Habiba Jrad Louati

Ancienne Directrice Générale au Ministère des Finances

Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA

25/04/2023

Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA

Anis WAHABI

Mesures du décret-loi de finances de 2023

PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2023

09/01/2023

Retrouvez la présentation intégrale du Webinar ainsi que la vidéo, un débat animé par Anis Wahabi concernant les principales mesures de la loi de finances 2023 et modéré par Fares Khiari.

Saoussen KNANI

Docteur en droit privé

L'activité artisanale : l'engrenage d'une qualification sous l'emprise de la spéculation

27/04/2022

La qualification des activités économiques revêt une importante considération dans le cadre d’un système juridique qui consacre la dualité du droit privé, droit civil/ droit commercial. Aussi faut-il mettre l’accent sur le caractère particulier de la qualification des activités artisanales.

Imen Abdelhak

Enseignante · Faculté de droit de Tunis

Sommes-nous à l’orée d’un courant jurisprudentiel plus répressif en matière d’entreprises en difficulté ?

18/04/2022

La justice est lente. Cette lenteur est d’autant plus rédhibitoire lorsque nous sommes en présence du contentieux d’entreprises en difficultés économiques. L’arrêt n°82663.2019, rendu par la cour de cassation le 12/02/2020, est très révélateur en ce sens.

Experts en Fiscalité

Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 01-01-2022

04/04/2022

Les informations contenues dans ce document sont de portée générale et ne peuvent en aucun cas être

Anis WAHABI

EXPERT-COMPTABLE

PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022

01/02/2022

Retrouvez la présentation intégrale du Webinar animé par Anis Wahabi concernant les principales mesures de la loi de finances 2022.

Anis WAHABI

EXPERT-COMPTABLE

PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021

18/12/2020

Anis Wahabi - Associé AWT nous présente l’essentiel de la loi de finances pour l’année 2021. Découvrez ce nouveau format ludique et une lecture simplifiée de la complexité des mesures contenues dans la loi de finances 2021. Tout sur les chiffres du budget, les nouveaux Impôts et taxes ainsi que les mesures non fiscales contenues dans le projet de la loi de finances.

Anis WAHABI

EXPERT-COMPTABLE

Politique fiscale entre le stratégique et le tactique

11/07/2020

Retenue la source libératoire sur les capitaux mobiliers : De toutes les mesures fiscales annoncées ou fuitées concernant le plan du gouvernement pour la relance économique, une seule a vu le jour à travers, non sans un passage en force "fakhfakhien", celle relative aux revenus des valeurs mobilières. (Décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020), tout décaissement relatif à des revenus de valeurs mobilières est soumis à la retenue à la source sur les revenus des bénéfices au taux de 35% au lieu de 20% (article 52 du Code de l’IRPP et de l’IS) si le taux de rémunération est supérieure à TMM-1.

Wassim TURKI

EXPERT-COMPTABLE

PREMIER DECRETS LOIS ET LES DISPOSITIONS LÉGALES PORTANTS MESURES EXCEPTIONNELLES ET PROVISOIRES VISANT À MITIGER LA CRISE COVID-19

16/04/2020

En matière de Fin du contrat de travail, est suspendue l’application des dispositions de l’article 21-12 en ce qui concerne le licenciement ou la mise en chômage en cas de force majeure, sans l’avis préalable de la commission régionale ou la commission centrale de contrôle du licenciement.

Walid Ben Salah

Expert Comptable – Enseignant universitaire

Note explicative sur les conditions et les modalités de report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 du 19 Mars 2020

10/04/2020

En vue de limiter les retentissements économiques et financiers de la crise du COVID-19 sur les entreprises et les professionnels, la BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars au 30 Septembre 2020.