Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009 Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Code de fiscalité locale 2024 : Chapitre 6 : Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides Code de fiscalité locale 2024 :Chapitre 8 : Taxes et redevances diverses Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque Code de la comptabilité publique 2023: Titre premier : Principes généraux Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire قرار تعقيبي عدد311116 بتاريخ 5 ديسمبر 2011 : عمليات الشحن الالكتروني للهاتف Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Décret n° 2006-95 du 16 janvier 2006, fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l’essaimage de la base imposable Loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un Fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes Décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004 - 2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Décret n° 2006-873 du 27 mars 2006, relatif aux conditions d’application des dispositions du premier chapitre du titre 5 du code des assurances pour les utilisateurs des véhicules terrestres à moteur non immatriculés dans l’une des séries d’immatriculation en usage en Tunisie ainsi que les modalités d’établissement et de validité des documents justificatifs de l’existence du contrat d’assurance Décret n° 2007-362 du 19 février 2007, déterminant les conditions et modalités de l’occupation temporaire et de la concession du service public dans le domaine public municipal Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 Décret n° 2007-2009 du 8 août 2007, déterminant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des communes, aux premiers adjoints, aux adjoints et aux vice-présidents Décret n° 2006-1360 du 22 mai 2006, portant suspension des droits de douane, dus à l’importation des cokes de pétrole Décret n° 2006-2718 du 16 octobre 2006, modifiant le décret n° 94 - 428 du 14 février 1994, fixant les conditions et les modalités d’attribution des prêts fonciers agricoles Décret n° 2006-3051 du 20 novembre 2006, allouant une indemnité aux agents et contrôleurs de recensement des immeubles bâtis et non bâtis, assujettis aux taxes relevant des collectivités locales Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 août 2010, relatif à l'interdiction de la distribution des lampes à incandescences à usage domestique, de puissance supérieure ou égale à 100 watt et de tension supérieure ou égale à 100 Volt Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. قرار تعقيبي عدد 310548 بتاريخ 12 مارس 2012 : توظيف واستخلاص المعلوم المستوجب على جميع عمليات الشحن Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Code de la comptabilité publique 2022: Titre premier : Principes généraux Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Décret n° 2023-127 du 10 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2016 - 1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés Note commune N° 9/2023 : Commentaire des dispositions de l'article 59 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l'incitation à la conformité fiscale et à l'harmonisation des pénalités avec le coût de l'endettement Décret n° 2007-18 du 3 janvier 2007, relatif à la fixation du montant de la transaction dont la conclusion par la commune est soumise à l’approbation de l’autorité de tutelle Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Code de fiscalité locale 2023 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides Décret n° 2006-870 du 23 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 2003 - 2053 du 6 octobre 2003, fixant les conditions et modalités de bénéfice des interventions du régime d’incitation à l’innovation dans le domaine de la technologie de l’information Décret 2006-1703 du 12 juin 2006, portant modification du décret n° 99 - 2741 du 6 décembre 1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle »

Ministère des finances

Note commune