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Loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un Fonds de promotion du logement pour les salariés

Modifiée par : - Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finance 2006 - Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 - Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux - Loi n° 2012
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Loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un Fonds de promotion du logement pour les salariés

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قانون عدد 54 لسنة 1977 مؤرخ في 3 اوت 1977 يتعلق باحداث صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الاجراء

نقح بـ : - القــانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2006 - القــانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2011 - القــانون عدد 27 لسنة 2012 المؤرخ في 29 ديسمبر 2012 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2013 - القــانون عدد 8 لسنة 2017 المؤرخ في 14 ف
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Détails

Référence: L 1977/54
Publié le: 03/08/1977
Pays: Tunisie

Catégories

Social Lois Cadre législatif et réglementaire Lois

Tags

# LF 2023 # LF 2024 # L F 2025 # LF 2026

Secteur d’activité

Droit du travail

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