Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016 Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents exerçant avant le 1er janvier 2011 Loi n° 94 -117 portant réorganisation du marché financier Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013, relative aux fonds d’investissement islamiques Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle Note commune N° 1/2012 : Commentaire des dispositions des articles 26 et 27 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives aux mesures fiscales conjoncturelles tendant à inciter les établissements de crédit à soutenir les entreprises économiques affectées par les derniers évènements Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation Note commune N° 10/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’amélioration du régime fiscal des provisions en fonction des particularités de l’activité des entreprises du secteur financier Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001 Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de L' impôts sur les sociétés 2018 : Chapitre 2: Impôts sur les sociétés Circulaire aux établissements de crédit n° 2011 -06 : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit Circulaire aux établissements de crédit n°2012-05 du 17 avril 2012 : Communication d'un arrêté trimestriel de l’état de résultat Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme Règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes Arrêté de ministre des finances du 15 août 2019, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis Annexe à l'arrêté du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Titre II : Du conseil du marché financier Condition pour la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée par les prestataires des services financiers non-résidents Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi Annexe 1-3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 :Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur bancaire et financier, de l’assurance et du marché financier Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2010, portant visa du règlement du conseil de marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers Régime fiscal applicable à l’apport d’un terrain au capital d’une société Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Circulaire aux établissements de credit n° 2013/12 : Fixation des crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des commissions bancaires entrant dans le calcul des taux d'intérêt effectifs globaux et détermination des taux d'intérêt effectifs moyens sur les crédits bancaires Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes Annexe à l'arrêté du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme Circulaire aux banques n° 2016-02 : Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2016- 03 Annexe à la note commune n°16/2010 Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Décret n° 2014-3629 du 18 septembre 2014, fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement Circulaire aux établissements de crédit n°2014-06 : modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits Circulaire aux établissements de credit n°2013-15 :Mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme Circulaire aux établissements de credit n°2013-21 : Division, couverture des risques et suivi des engagements Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché Circulaire aux banques n°2015 -01 : réserve obligatoire Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2009, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne Annexe à l'arrêté portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne Règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché Annexe à l’arrêté du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne Arrêté du ministre des finances du 26 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne Décret n° 2011-4263 du 24 novembre 2011, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'une succursale à Tunis de la société « BEST RE (L) Labuan » Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés Circulaire aux banques n° 2012-17 :Mesures relatives aux crédits à la consommation Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2023 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2024 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2025-12 : Procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change

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