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Circulaire aux établissements de crédit n°2014-06 : modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits

CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N°2014-06  OBJET: Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tu
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Détails

Référence: Cir 06/2014
Publié le: 10/07/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

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Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire