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Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 5 / 2015 OBJET : la taxe de formation professionnelle   Annexes : Annexe n°1 : Exemples d"illustration               
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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2015 : الأداء على التكوين المهني

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الادارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2015  الموضوع : الأداء على التكوين المهني الملاحق : - ملحق عدد 1 : أمثلة تطبيقية  - ملحق عدد 2 : قائمة أنشطة الصناعات المعملية  تلخيص الأداء على التكوين المهني 
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Détails

Référence: N C 5/2015
Publié le: 01/04/2015
Pays: Tunisie

Catégories

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Secteur d’activité

Droit fiscal

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Note commune n° 12/2009 : Application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle prévue par les articles de 27 à 29 de la loi n° 2007 - 69 de 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique Décret n° 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Décret n° 2014-40 du 9 janvier 2014, portant modification du décret n° 2009 - 292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune