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Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990

Au nom du peuple,  La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  PREMIÈRE PARTIE  DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES  CHAPITRE PREMIER  Dispositions relatives au budget général de l
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Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990

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قانون المالية لسنة 1990: القانون عدد 89-115 المؤرخ 30 ديسمبر 1989 بشأن قانون المالية الخاص بالإدارة لعام 1990

باسم الشعب  بعد موافقة مجلس النواب  يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه :  الجزء الأول  الميزانية العامة للدولة  الباب الأول  أحكام عامة  الفصل الأول  رخص بالنسبة لسنة 1990 ويبقى مرخصا في أن يستخلص لفائدة الميزانية العامة للدولة مختلف الأداءات والضرائب والمعاليم والأتاوات والمداخيل ا
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Détails

Référence: LF 1990/115
Publié le: 30/12/1989
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Tags

# LF 1990

Documents relatifs

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Documents références

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