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Loi de finances pour l’année 1980 : Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l'année 1980

Au nom du Peuple,  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  L'Assemblée Nationale ayant adopté;  Promulguons la loi dont la teneur suit:  PREMIÈRE PARTIE  DÉPENSES COURANTES  Chapitre Premier Dispositions Générales&nb
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Loi de finances pour l’année 1980 : Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l'année 1980

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قانون المالية لسنة 1980: قانون عدد 66 لسنة 1979 مؤرخ في 31 ديسمبر 1979 يتعلق بقانون المالية لسنة 1980

بإسم الشعب ،  نحن الحبيب بورقيبة رئيس الجمهورية التونسية  بعد موافقة مجلس الأمة ،  أصدرنا القانون الآتي نصه :  الجزء الأول  المصاريف العتيادية  الباب الأول  أحكام عامة  الفصل 1  رخص بالنسبة لسنة 1980 ويبقى خصا في أن يستخلص لفائدة ميزانية الدولة مختلف الأداءات والضرائب والم
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Détails

Référence: LF 1980/66
Publié le: 31/12/1979
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Tags

# LF 1980

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