Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements Loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009, complétant le code d’incitation aux investissements Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture Décret n° 2007-14 du 3 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture

Décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011 portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays Décret n° 94-494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Décret n° 2002-582 du 12 Mars 2002 ,modifiant et complétant le décret n° 94 - 494 du 28 Février 1994 relatif a la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légale de sécurité sociale Décret n° 95-1729 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 94 - 494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale Annexe à la Note Commune N°13/2011 Annexe a la note commune n° 35/2002 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de conseiller agricole Décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers Décret n° 95-1767 du 2 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Décret n° 95-1094 du 24 juin 1995, modifiant et complétant l'article 12 du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encourgements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Note commune N° 14/1997 : Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Décret n° 2010-3216 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2010-361 du 1er mars 2010, modifiant le décret n° 94 / 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Annexe 1: Répartition des délégations et des secteurs territoriaux par étages bioclimatiques Décret n° 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Décret n° 94-428 du 14 février 1994 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles Annexe à la note commune n°16/2010 Annexe a la note commune n° 14 /2009 Annexe a la note commune n° 25/2004 Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2003-518 du 10 mars 2003, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2007-2032 du 8 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Décret n° 2006-2718 du 16 octobre 2006, modifiant le décret n° 94 - 428 du 14 février 1994, fixant les conditions et les modalités d’attribution des prêts fonciers agricoles Décret n° 2008-156 du 22 janvier 2008, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2008-3263 du 13 octobre 2008, modifiant le décret n° 94 - 428 du 14 février 1994 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prêts fonciers agricoles Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2010-894 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2010-893 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 95 - 793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2007-1399 du 11 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Décret n° 2011-4791 du 24 octobre 2011, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques Décret n° 96-1672 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques Décret n° 96-38 du 9 janvier 1996 modifiant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques Décret n° 2011-4791 du 24 octobre 2011, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production Décret n° 94-1383 du 20 juin 1994, portant modification du décret n° 84 - 673 du 7 juin 1984 fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du fonds de développement rural intégré Décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs, des promoteurs de petits projets d'aquaculture et des organismes professionnels Décret n° 99-2026 du 13 septembre 1999, modifiant et complétant le decret n° 95 - 793 du 2 mai 1995, règlementant l'encouragement de l'état au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique

Décret