Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960 Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Décret n° 1982-1028 du 8 juillet 1982 modifiant le décret n° 77 - 546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole

Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 bis : Les assurances sociales agricoles Décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie au différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007, fixant l'assiette de calcul des taux de cotisations dues au titre de régime de base d'assurance maladie et ses étapes d'application Décret n° 94- du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Décret n° 96-1015 du 27 mai 1996, fixant les modalités de la validation des services au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants Décret gouvernemental n° 2017-399 du 29 mars 2017, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale Décret gouvernemental n° 2016-567 du 2 mai 2016, fixant les procédures et modalités d'examen des demandes de remise gracieuse des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole Décret n° 2014-2919 du 15 août 2014, portant remise totale et automatique des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret n° 2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Décret n° 2002-3015 du 19 novembre 2002 ,complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985,fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics a caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliais a la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n° 95 - 538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux Décret n° 96-1015 du 27 mai 1996, fixant les modalités de la validation des services au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Décret n° 2002-3018 du 19 Novembre 2002,modifiant et complétant le décret n° 95-1166 du 3 Juillet 1995,relatif a la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricoles et non agricole Projet de décret n° 94-1477 du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Ministre des affaires sociales Décret n° 90-548 du 27 mars 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations des pêcheurs indépendants et des petits armateurs et la répartition du taux de cotisation entre les régimes de sécurité sociale Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 3 mars 2008, relatif à la détermination des procédures et modalités d’application du décret n° 2004 - 167 du 20 janvier 2004 et du décret n° 2008 - 172 du 22 janvier 2008, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret n° 82-1360 du 21 octobre 1982 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 janvier 2004, relatif à la détermination des procédures et modalités d'application du décret n° 2004 - 167 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 1995, portant dispense de l'obligation de la déclaration nominative des travailleurs au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Décret n° 2005-3087 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions et les modalités d’application de l’emploi des personnes handicapées Loi n° 95-101 du 27 novembre 1995, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002 - 32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole Décret gouvernemental n° 2015-1224 du 17 août 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 3304 du 12 août 2013, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d'allocations de vieillesse, d'invalidité et des survivants et sa base de calcul dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale Loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Décret n° 2002-916 du 22 avril 2002 , relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002 - 32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86 - 383 DU 22 mars, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale Décret n° 2002-3018 du 17 novembre 2002, relatif au régime de la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricoles et non agricoles Décret gouvernemental n° 2020-329 du 29 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 6 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 14 du 27 avril 2020 portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Décret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Décret n° 2008-87 du 8 janvier 2008 portant prorogation du délai de bénéfice de la remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi n° 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Décret n° 81-224 du 24 février 1981, relatif à la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement Décret n° 90-549 du 25 mars 1990 fixant la date d'exigibilité de la troisième tranche des cotisations patronales de sécurité sociale afférent à l'intégration des indemnités complémentaires provisoires Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale Décret gouvernemental n° 2017-399 du 29 mars 2017, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques Loi n° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de production agricole exploitant des terres dominiales agricoles Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

Non spécifiée

Loi