Abrogée en grande partie par l'art.64 de la loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives , à l'exception des articles de 10 à 45 et de 67 à 70.
Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Prési
