Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Décret n° 2011-789 du 24 juin 2011, portant modification du décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002 fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés حول تطبيق أحكام الفصل 58 من القــانون عدد 98 لسنة 2000 المؤرخ في 25 ديسمبر 2000 Décret n° 2002-2123 du 23 septembre 2002, modifiant le décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution

Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Loi n° 2001-94 du 7 août 2001 , relative au établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents Décret n° 2011-789 du 24 juin 2011, portant modification du décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002 fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011 portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays Note commune n° 7/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à dématérialisation de certaines obligations fiscales Note commune N° 3/2001 : Commentaire de dispositions de l'article 64 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à la fixation du droit de timbre sur le titre de crédit Note commune n° 12/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 جدول الوثاق الموجهة إلى السادة رؤساء المراكز الجهوية و مكاتب مراقبة الاداءات " حول الانخراط في نظام " التصريح عن بعد Régime de RAS applicable aux artistes du cinéma حول الاستجابة لمطالب الانخراط بصفة اختيارية بمنظومة التصريح ودفع الأداء عن بعد Sort fiscal de la plus-valus de fusion Vente d'immeuble soumise à la TVA Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois 15. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère des Affaires Culturelles Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales Cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales Annexe n°1 au cahier des charges relatifs a la création et au fonctionnement des bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales Annexe n°2 au cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2019, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2017, portant fixation des conditions et des procédures de dépôt de la liasse fiscale prévue par l'article 41 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2018, fixant le chiffre-d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables Arrêté du ministre des finances du 7 février 2012, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Décret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, complétant le décret n° 2001 - 2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Décret n° 2001-786 du 29 mars 2001, relatif à la fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Décret n° 2003-929 du 21 avril 2003, relatif à la fixation des secteurs de la technologie de communication et de l'information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l'avantage fiscal, au titre de l'investissement, prévu par les articles 39 et 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, tel que modifiés par les articles 21 et 23 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Arrêté du ministre des finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables Décret n° 2005-2494 du 12 septembre 2005, relatif à la fixation du champ et des modalités d’application de l’article 57 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 relative à la loi de finances pour l’année 2001, tel que modifié par l’article 70 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 relative à la loi de finances pour l’année 2005 Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997 قرار تعقيبي عدد 39042 بتاريخ 1 فيفري 2010 : إيداع التصاريح التصحيحية - تشجيع الاستثمارات على تغليب الغاية المنشودة من تشريع الامتيازات الجبائية قرار تعقيبي عدد 310253 بتاريخ 29 مارس 2010 Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues أمر حكومي عدد 212 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1649 لسنة 1999 المؤرخ في 26 جويلية 1999 المتعلق بضبط قواعد تسيير "صندوق تغطية مخاطر الصرف" وشروط الانتفاع بتدخلاته وبضبط العمولات على القروض البنكية وشروط استخلاصها Code des assurances 2019 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions Décret n° 2002-2123 du 23 septembre 2002, modifiant le décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés Décret n° 2001-2418 du 8 octobre 2001 , portant modification du décret n° 2001 - 835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole Décret n° 2001-2417 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits Décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Décret n° 2005-2025 du 18 juillet 2005, modifiant le décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Décret n° 2011-4651 du 6 décembre 2011, portant modification du décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002 fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Décret n° 2001-916 du 24 avril 2001, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret n° 2001-884 du 18 avril 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certaines matières premières Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, fixant le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2006, fixant le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques Arrêté du ministre des finances du 23 octobre 2004, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques Décret n° 2001-339 du 30 janvier 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants Arrêté du ministre des finances du 27 avril 2009, complétant le tarif de transaction en matière d’infractions fiscales pénales Arrêté de la ministre des finances du 25 avril 2017, fixant la liste des activités exercées par les contribuables tenus de déposer leurs déclarations, listes et relevés sur des supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables Décret gouvernemental n° 2018-1050 du 17 décembre 2018, portant modification du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés. Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés Décret gouvernemental n° 2018-1050 du 17 décembre 2018, portant modification du décret n° 2002 - 418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés Loi n° 2019-24 du 12 mars 2019, relative à l’indemnisation des entreprises industrielles en cas d’inondations Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix قرار تعقيبي عدد 311123 و 311323 بتاريخ 04 نوفمبر 2013 : خضوع شركة نشاطها متمثل في استغلال نزل سياحي إلى مراقبة جبائية في مادة الضريبة على الشركات قرار تعقيبي عدد 311615 بتاريخ 15 جويلية 2013 : إعادة احتساب الأداء Décret gouvernemental n° 2019-381 du 17 avril 2019, fixant le taux réservé au financement du fonds de soutien de la santé publique, du rendement de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2017, complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

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