Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Code des hydrocarbures 2011 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions Code des hydrocarbures 2011 : Titre Deux : De la prospection Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur Code des hydrocarbures 2011 : Titre quatre : De l'exploitation des hydrocarbures Code des hydrocarbures 2011 : Titre six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale Code des hydrocarbures 2011 : Titre sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur Décret n° 2009-2965 du 5 octobre 2009, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières dans le domaine de conclusion de marchés relatifs aux activités de prospection, de recherche, de développement, de production et d'exploitation des hydrocarbures dans le cadre du permis dit « Nord des Chotts » Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Telemzane » Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « El Fahs » Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kasserine » Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures Permis Sud Remada  convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités  pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Annexe à la note commune N° 29/2003 Taux de l'impôt sur les sociétés Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures. Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Deux : De la prospection Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur

Non spécifiée

Loi