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Loi de finances complémentaire pour l’année 1984 :Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984

Au nom du Peuple  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  La Chambre des Députés ayant adopté  Promulguons la loi dont la teneur suit.  PREMIERE PARTIE  TITRE PREMIER  BUDGET ORDINAIRE  Chapitre Premier Dispositions Géné
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Loi de finances complémentaire pour l’année 1984 :Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984

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قانون المالية التكميلي لسنة 1984: قانون عدد 2 لسنة 1984 مؤرخ في 21 مارس 1984 يتعلق بقانون مالية إضافي لسنة 1984

نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية ،  بعد موافقة مجلس النواب :  أصدرنا القانون الآتي نصه :  الجزء الأول العنوان الأول الميزانية الإعتيادية الباب الأول احكام عامة   الفصل 1 وقع الترفيع في المبلغ الجملي لمختلف الأداءات والضرائب والمعاليم والأتاوات والمداخيل المرخص في استخلاصها بمقتضى القانون
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Détails

Référence: LF C 1984/2
Publié le: 21/03/1984
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Tags

# LF 1984

Documents relatifs

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