Loi n° 63-19 du 27 mai 1963 ( 4 moharrem 1383 ) relative à la coopération dans le secteur agricole Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux Loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987 modifiant certains articles du code des eaux Décret n° 92-2160 du 14 décembre 1992, modifiant le décret n° 87 - 1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 mars 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des garderies scolaires Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois Arrêté du ministre du transport du 05 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules Décret n° 2006-1859 du 3 juillet 2006, portant modification du décret n° 2005 - 3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap Décret n° 2005-3088 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien Décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 98 - 2554 du 28 décembre 1998 réglementant les transport publics de personnes par voiture de taxi, de louage et le transport public rural Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche Décret n° 1994-1619 du 26 juillet 1994, fixant les modalités d'obtention des licences des cafés et établissements similaires Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 97-545 du 22 mars 1997, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs. Décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs. Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Décret n° 2001-1908 du 14 août 2001 relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants Décret n° 2001-1909 du 14 août 2001 relatif aux crèches Décret n° 2005-2936 du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des garderies scolaires Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 mars 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants Décret n° 2001-1909 du 14 août 2001 relatif aux crèches Décret n° 90-955 du 4 juin 1990, fixant la composition et les attributions des commissions régionales des handicapés Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes Décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports Décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance Décret n° 94-2053 du 3 octobre 1994, portant modification du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 2014-1405 du 23 avril 2014, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 2013-1227 du 26 février 2013, complétant le décret n° 89¬-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 94-1636 du 1er août 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2025/2026 Décret n° 2000-141 du 18 janvier 2000, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduire Décret n° 2000-1892 du 24 août 2000, modifiant le décret n° 2000-141 du 18 janvier 2000, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduire Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'infirmier en libre pratique Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de sage-femme de libre pratique Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Décret