Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement Décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs. Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 10 février 2022, modifiant l’arrêté du 28 mars 1988 fixant les taux des rétributions scolaires Arrêté du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 10 février 2022, fixant les redevances d’exploitation des complexes sportifs, culturels et de loisirs scolaires relevant de l’office des services scolaires Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire Décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 2010 - 1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes Décret gouvernemental n° 2016-824 du 24 juin 2016, fixant les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens Décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d'accès aux lycées pilotes Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base générale et de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013, portant modification de l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2015, portant dispositions dérogatoires au système d'évaluation et de passage dans le cycle primaire Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des finances du 31 décembre 2015, fixant les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l'autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants Arrêté du ministre de l’éducation du 23 décembre 2016, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements éducatifs privés dans les commissariats régionaux de l'éducation Arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées donnant des cours particuliers Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine Arrêté du ministre de l’éducation du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 23 avril 2008, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés Décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics Décret gouvernemental n° 2019-338 du 2 avril 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2015 - 1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire Décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008, portant modification du décret n° 98 - 1779 du 14 septembre 1998 relatif à l’organisation du ministère de l’éducation Décret n° 2012-827 du 11 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2437 du 19 octobre 2004 relatif à l'organisation de la vie scolaire Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 14 mars 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 5 décembre 2014, modifiant l’arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2015, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2017, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 5 février 2018, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2020, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2021, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport Décret gouvernemental n° 2017-511 du 28 avril 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation Décret gouvernemental n° 2016-903 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 25 septembre 2023, complétant l’arrêté du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine Décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, fixant le statut particulier du corps des animateurs des jardins d’enfants Décret gouvernemental n° 2020-679 du 27 août 2020, complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire Décret gouvernemental n° 2021-533 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant Décret gouvernemental n° 2021-532 du 16 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l’horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation et fixant son montant Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport

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