Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98 - 1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002 et le décret-l

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

أمر عدد 560 لسنة 2008 مؤرخ في 4 مارس 2008 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1936 لسنة 1998 المؤرخ في 2 أكتوبر 1998 والمتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالأعوان الوقتيين للدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من الوزير الأول، بعد الاطلاع على القـانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القـانون الأساسي عدد 8 لسنة 2002 المؤرخ في 28 جانفي 2002 والمرسوم عدد 1 لسنة 2005 المؤرخ في 10 أوت 2005 والمصادق عليه بالقـانون الأساسي عدد 2 لسنة 2006 المؤرخ

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Documents références

Décret n° 2014-2574 du 10 juillet 2014, portant agrément du code de déontologie de la profession du service social Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018 Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Décret n° 2008-4052 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Décret n° 2012-649 du 2 juillet 2012, portant prorogation des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011 Décret n° 2013-1464 du 26 avril 2013, portant prorogation pour une deuxième période des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011 Décret n° 2024-386 du 25 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l’équipement et de l’habitat Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 novembre 2025, relatif à la procédure d’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021- 436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier

Type de texte

Décret