Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement d’appellation de l’agence tunisienne de l’emploi et des bureaux de l’emploi qui en relèvent

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’emploi, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’agence tunisienne de l’emploi et l’agence tunisienne de la formation professionnelle, Vu la loi n° 8

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Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement d’appellation de l’agence tunisienne de l’emploi et des bureaux de l’emploi qui en relèvent

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أمر عدد 564 لسنة 2003 مؤرخ في 17 مارس 2003 يتعلق بتغيير تسمية الوكالة التونسية للتشغيل ومكاتب التشغيل التابعة لها

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التشغيل، بعد الاطلاع على الفصلين 34 و35 من الدستور، وعلى القـانون عدد 11 لسنة 1993 المؤرخ في 17 فيفري 1993 المتعلق بإحداث الوكالة التونسية للتشغيل والوكالة التونسية للتكوين المهني، وعلى القـانون عدد 9 لسنة 1989 المؤرخ في غرة فيفري 1989 المتعلق بالمساهمات والمنشآت والمؤسسات العمومية، كما وقع تنقيحه وإتم

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