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Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES   NOTE COMMUNE N° 16 /2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l
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Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.

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مذكرة عامة عدد16 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 حول تحيين تعريفة المعلوم الوحيد على التأمين

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 16 لسنة 2018  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر  2017 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2018 حول تحيين تعريفة المعلوم الوحيد على  التأمين.  تلخيص  تحيين تعريفة ا
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Détails

Référence: N C 16/2018
Publié le: 15/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Banque Assurance Notes Communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit des assurances Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune