Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 20/2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l&#

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Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

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مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 27 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 والخاصة بالتشجيع على الادخار طويل ومتوسط المدى عن طريق حسابات الادخار للاستثمار وعقود التأمين على الحياة وتكوين الأموال

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2018 الموضوع: تحليل أحكام الفصل 27 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2018 والخاصة بالتشجيع على الادخار طويل ومتوسط المدى عن طريق حسابات الادخار للاستثمار وعقود التأمين على الحياة وتكوين الأموا

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Détails

                                Référence:
                                N C 20/2018
                            
                                Publié le:
                                12/03/2018
                            
                                    Pays:
                                    
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