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Arrêté du ministre des technologies de l’information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des communications téléphoniques

Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des téléc
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Order of the Minister of Information and Communication Technologies dated 29 July 2013, approving the specifications relating to the the public centers of telephone communications exploiting

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قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 29 جويلية 2013 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق باستغلال المراكز العمومية للاتصالات الهاتفية

نقح بـ : - قرار وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي المؤرخ في 16 أفريل 2018 يتعلق بتنقيح القرارات المؤرخة في 29 جويلية 2013 وفي 1 أوت 2014 المتعلقة بالمصادقة على كراسات شروط لتوفير خدمات الاتصالات إن وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال، بعد الاطلاع على القــانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم
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Détails

Référence: ART 29/07/2013
Publié le: 29/07/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

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Thématiques

Ministère des Technologies de la Communication

Type de texte

Arrêté