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Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d’une faculté de médecine dentaire à Mon
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Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire

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أمر عدد 2347 لسنة 2009 مؤرخ في 12 أوت 2009 يتعلق بالتخصص في طب الأسنان والنظام القانوني للمقيمين في طب الأسنان

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا ووزير الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القــانون عدد 71 لسنة 1975 المؤرخ في 14 نوفمبر 1975 المتعلق بإحداث كلية لطب الأسنان بالمنستير، وعلى القــانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسس
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Détails

Référence: D 2009/2347
Publié le: 12/08/2009
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Décret