Les matières du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de position

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision BCT/CMF/CGA/CTAF

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurance

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes ACM

Marché Financier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guide

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudence

Cahiers des charges

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Documents utiles

Notes juridiques

Pactes

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Droit de la Concurrence

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Droit de Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

Fiscalité des personnes

Fiscalité des entreprises

Fiscalité internationale

Jurisprudence en Droit international privé

Droit international privé

Conflits de lois

Conflits de Juridictions

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Traités

Conventions

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Notes internes

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille

قانون عدد 28 لسنة 1964 مؤرخ في 24 محرم 1384 (4 جوان 1964) يتعلق بضبط النظام الاساسي للاراضي الاشتراكية

نقح بـ : - القانون عدد 7 لسنة 1971 المؤرخ في 14 جانفي 1971 - القانون عدد 27 لسنة 1979 المؤرخ في 11 ماي 1979 - القانون عدد 5 لسنة 1988 المؤرخ في 8 فيفري 1988 - القانون عدد 69 لسنة 2016 المؤرخ في 10 أوت 2016 باسم الشعب ، نحن الحبيب بورقيبة رئيس الجمهورية التونسية ، بعد موافقة مجلس الأمة ، أصدرنا القانو

Détails

Catégories

Cadre législatif et réglementaire

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique

Décret n° 95-318 du 20 février 1995 modifiant le décret n° 94 - 1108 du 14 mai 1994 Fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Décret n° 94-1108 du 14 mai 1994 Fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2017-460 du 13 avril 2017, fixant la composition des conseils de gestion et des conditions de candidature et procédures relatives à l’organisation et au déroulement des opérations du vote et de la composition et fonctionnement du conseil de tutelle régional

Loi n° 2016-69 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 64 - 28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives

Loi n° 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Loi n° 79-27 du 11 mai 1979, modifiant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives

Décret n° 88-894 du 29 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Décret n° 1229 du 10 juillet 1995, portant modification du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Décret gouvernemental n° 2016-102 du 19 janvier 2016, relatif à l’abrogation des décrets conférant la personnalité civile aux collectivités des délégations de Thala et de Djedelliane du gouvernorat de Kasserine et au déclassement des terres dont elles jouissent du régime des terres collectives

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi