Décret n° 2014-1365 du 2 mai 2014, relatif à l’intéressement des agents de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement et de la direction générale des impôts dans le domaine du suivi des anomalies fiscales et des infractions. Code de la comptabilité publique 2023: Titre premier : Principes généraux Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat Code de la comptabilité publique 2023 : Titre III : Etablissements publics Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 26 septembre 2014, fixant les modalités d'application du timbre fiscal exigible lors du départ du territoire Tunisien Décret n° 2000-1891 du 24 août 2000, modifiant le décret n° 97 - 2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables Décret n° 98-972 du 27 avril 1998, fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services Code de la comptabilité publique 2010 : Titre premier : Principes généraux Code de la comptabilité publique 2010 : Titre II : Etat Décret n° 2000-154 du 24 janvier 2000, fixant le mode de recouvrement des amendes pour infractions ordinaires au Code de la Route Décret n° 2000-2446 du 24 octobre 2000, relatif à la fixation des conditions et des modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire Code de la comptabilité publique 2019 : Titre III : Etablissements publics Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transports routiers de certaines matières dangereuses et modalités de leur recouvrement Code de la comptabilité publique 2021: Titre premier : Principes généraux Code de la comptabilité publique 2021 : Titre II : Etat Code de la comptabilité publique 2021 : Titre III : Etablissements publics Décret n° 98-2247 du 16 novembre 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et modes d'intervention du Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999 modifiant le décret n° 89 - 442 du 22 avril 1989, portant règlementation des marchés publics Décret n° 99-1781 du 9 août 1999, modifiant le décret n° 97 - 2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables Décret n° 2000-639 du 21 mars 2000, complétant le décret n° 98 - 18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement Code de la comptabilité publique 2022: Titre premier : Principes généraux Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat Code de la comptabilité publique 2022 : Titre III : Etablissements publics Décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat Décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis Décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances Décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances Décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, modifiant et complétant le décret n° 99 - 630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances Décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’institut supérieur de la profession d’avocat Décret n° 2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national des médicaments

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