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Loi de finances pour l’année 1989 : Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989

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Loi de finances pour l’année 1989 : Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989

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قانون المالية لسنة 1989: قانون عدد 145 لسنة 1988 مؤرخ في 31 ديسمبر 1988 يتعلق بقانون المالية لسنة 1989

باسم الشعب  بعد موافقة مجلس النواب  أصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه :  الجزء الأول  احکام قانون المالية  الباب الأول  أحكام تتعلق بالميزانية العامة للدولة  الفصل 1  رخص بالنسبة لسنة 1989 ويبقى مرخصا في أن يستخلص لفائدة الميزانية العامة للدولة مختلف الاداءات والضرائب والمعاليم وال
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Détails

Référence: LF 1988/145
Publié le: 31/12/1988
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Tags

# LF 1989

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Loi n° 92-119 du 28 décembre 1992 Portant prorogation, jusqu'à la fin de l'année 1993, des dispositions de la loi n°76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique, telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du premier mars 1978 ainsi que la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 ratifiant le décret-loi n° 81-13 du premier septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux

Documents références

Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi de finance