Code des Sociétés commerciales 2020 : livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés :Titre II : L'Immatriculation et la Publicité des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre deux : Des Sociétés En Commandite Par Actions

Décret n° 2007-1391 du 11 juin 2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre premier : Dispositions générales Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre III : La Dissolution Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes :Titre II : La Société En Commandite Simple Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre III :La société en participation Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre trois : Les sociétés à responsabilité limitée : Titre II : La société à responsabilité limitée Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre Trois : Les sociétés à responsabilité limitée : Titre III : De La Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre premier : Dispositions générales Code des Sociétés commerciales 2020 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre deux : De La Fusion Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2020 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre trois : Des Scissions Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2020 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre cinq : Le Groupement D'intérêt Economique Décret n° 2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l’article 329 du code des sociétés commerciales Annexe à la note commune N° 2/2006 Code des Sociétés commerciales 2016 : livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés :Titre II : L'Immatriculation et la Publicité des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre III : La Dissolution Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre III :La société en participation Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre deux : Les sociétés de personnes :Titre II : La Société En Commandite Simple Code des Sociétés commerciales 2016 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre deux : De La Fusion Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2016 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre trois : Des Scissions Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2016 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre cinq : Le Groupement D'intérêt Economique Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre deux : De la constitution de la société anonyme Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre premier : Du conseil d’administration Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre deux : Du directoire et du conseil de surveillance Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre trois : Du commissaire aux comptes Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre quatre : Des assemblées générales Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre deux : Des actions Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre trois : Des obligations Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre quatre : Des actions à dividende prioritaire sans droit de vote Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre deux : De la constitution de la société anonyme Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre premier : Du conseil d’administration Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre deux : Du directoire et du conseil de surveillance Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre quatre : Des assemblées générales Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre premier : Dispositions générales Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre deux : Des actions Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre trois : Des obligations Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre quatre : Des actions à dividende prioritaire sans droit de vote Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre III : La Dissolution Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre deux : Les sociétés de personnes :Titre II : La Société En Commandite Simple Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre III :La société en participation Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre trois : Les sociétés à responsabilité limitée : Titre II : La société à responsabilité limitée Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre Trois : Les sociétés à responsabilité limitée : Titre III : De La Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre deux : De la constitution de la société anonyme Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre premier : Du conseil d’administration Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre deux : Du directoire et du conseil de surveillance Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous titre quatre : Des assemblées générales Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre premier : Dispositions générales Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre trois : Des obligations Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre cinq : Des valeurs mobilières : Chapitre quatre : Des actions à dividende prioritaire sans droit de vote Code des Sociétés commerciales 2011 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre deux : De La Fusion Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2011 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre trois : Des Scissions Des Sociétés Code des Sociétés commerciales 2011 : livre cinq : des fusions, scissions, transformations et groupements de sociétés : Titre cinq : Le Groupement D'intérêt Economique Arrêté des ministres des finances et du commerce et de l’artisanat du 4 juillet 2006, modifiant l’arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, tel que modifié par l’arrêté du 24 septembre 2003 Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2012, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, (tel que modifié par l'arrêté du 24 septembre 2003 et par l'arrêté du 4 juillet 2006) Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce du 1er mars 2016, modifiant l'arrêté du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie Décret n° 2007-1390 du 11 juin 2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles centrales de services agricoles Décret n° 2007-1391 du 11 juin 2007, portant approbation des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles