Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015 Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances Décret n° 2003-1257 du 2 juin 2003, complétant et modifiant le décret n° 96 - 1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret n° 2000-553 du 6 mars 2000, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret n° 2007-935 du 16 avril 2007, complétant et modifiant le décret n° 96 - 1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret n° 2005-164 du 26 janvier 2005, complétant et modifiant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015 Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009 Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é Décret gouvernemental n° 2016-914 du 22 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissemen Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Annexe à la Note Commune N° 33 /2016 Annexe a la note commune n° 35/2002 Décret n° 95-197 du 23 Janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Décret gouvernemental n° 2016-366 du 11 mars 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale Décret gouvernemental n° 2016-913 du 22 juillet 2016, fixant la liste des matériels et équipements importés ou acquis localement par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte éligibles au bénéfice de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004 - 1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007 - 4192 du 27 décembre 2007 Décret n° 95-625 du 10 avril 1995 portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages Décret n° 2002-2144 du 30 septembre 2002, complétant et modifiant le décret n° 1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements ouvrant droit au bénéfice des incitations prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations Décret n° 2010-1612 du 29 juin 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits Décret n° 2002-3329 du 23 décembre 2002, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques Décret n° 2004-277 du 9 février 2004, portant réduction du droit de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes dans le cadre du renouvellement du parc et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 2009-2004 du 30 juin 2009, portant réduction du montant du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, portant application de l'article 188 du code des douanes Décret n° 2010-189 du 1er février 2010, portant suspension des droits de douane dus sur certaines matières premières destinées à la fabrication des compléments alimentaires Décret n° 2005-2398 du 31 août 2005, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l’artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation et en régime intérieur et les conditions d’octroi de ces avantages Décret n° 2007-4188 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles et agro alimentaires Décret n° 2007-4190 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé Decret n°2007-4191 du 27 décembre 2007, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d’octroi de ces avantages Décret n° 2009-2356 du 12 août 2009, fixant les tarifs des taxes à l’exportation dues sur les déchets et débris non ferreux Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations Décret n° 2009-400 du 16 février 2009, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le foin et les pailles de céréales sous forme de pellets Décret n° 2009-399 du 16 février 2009, portant institution d’un prélèvement sur les billettes en fer ou en acier Décret n° 2005-2604 du 24 septembre 2005, portant relèvement de la taxe sur les déchets et débris d’aciers alliés inoxydables et institution d’une taxe à l’exportation sur le cuivre, l’aluminium et le laiton Décret n° 2008-2399 du 23 juin 2008, portant relèvement de la taxe due sur les déchets et débris de fer, de cuivre, d’aluminium et de laiton à l’exportation Décret n° 2004-518 du 9 mars 2004, portant octroi d'un régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques Décret n° 2004-926 du 13 avril 2004, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des tourteaux de soja Décret n° 2004-1022 du 26 avril 2004, portant octroi d'un régime fiscal privilégié au titre de l'importation de biens d'équipement et de pièces de rechange Décret n° 2004-2314 du 27 septembre 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou du prélèvement dus à l'importation de certains produits agricoles, produits agro-alimentaires et articles destinés à l'usage agricole Décret n° 2002-91 du 21 janvier 2002, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche Décret n° 2002-92 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé Décret n° 2002-93 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole Décret n° 2002-123 du 28 janvier 2002, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires Décret n° 2002-317 du 14 février 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du papier journal Décret n° 2001-339 du 30 janvier 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants Décret n° 98-1778 du 14 septembre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations Décret n° 97-663 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 97-664 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94 - 1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations Décret n° 98-2004 du 19 octobre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 98-1355 du 30 juin 1998, portant modification du décret n° 94 - 1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret n° 98-735 du 30 mars 1998, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements Décret n° 97-1121 du 9 juin 1997, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements Décret n° 98-1692 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret n° 97-2370 du 8 décembre 1997, portant modification du décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret n° 98-734 du 30 mars 1998, portant modification du décret n° 94 - 490 du 28 février 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions de production et d'industries culturelles susceptibles de bénéficier des incitations prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 98-967 du 27 avril 1998, portant modification du décret n° 94 - 1056 du 9 mai 1994 fixant la liste des équipements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages Décret n° 98-1983 du 12 octobre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de certains produits Décret n° 2004-752 du 22 mars 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole Décret n° 95-626 du 10 avril 1995, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise Décret n° 96-433 du 11 mars 1996, portant réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 Décret gouvernemental n° 2018-11 du 10 janvier 2018, fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices Arrêté de la ministre des finances du 31 mars 2022, complétant l’arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine Arrêté du ministre des finances du 21 mai 2018, complétant l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d'origine Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine Décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95 - 197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi