Les matières du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de position

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision BCT/CMF/CGA/CTAF

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurance

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes ACM

Marché Financier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guide

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudence

Cahiers des charges

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Documents utiles

Notes juridiques

Pactes

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Droit de la Concurrence

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Droit de Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

Fiscalité des personnes

Fiscalité des entreprises

Fiscalité internationale

Jurisprudence en Droit international privé

Droit international privé

Conflits de lois

Conflits de Juridictions

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Traités

Conventions

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Notes internes

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille

Date d'application du décret n° 2000 - 821 du 17 avril 2000

Prise de position N° 480 du 30 mars 2001-DGAFF La DGAFF a précisé que les activités de première transformation des produits agricoles et de la pêche et leur conditionnement ajoutées par le décret n° 2000-821 du 17 avril 2000 ne sont éligibles aux avantages du développement agr

حول النظام الجبائي المطبق بعنوان عمليات الإستثمار المصرح بها في إطار أنشطة التحويل الأولي لمنتوجات الفلاحة والصيد البحري التي تمت إضافتها بمقتضى الأمـــر عدد 821 لسنة 2000 المؤرخ في 17 أفريل 2000

مذكرة خاصة عدد 480 بتاريخ 30 مارس 2001 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب إستفسار حول النظام الجبائي المطبق بعنوان عمليات الإستثمار المصرح بها في إطار أنشطة التحويل الأولي لمنتوجات الفلاحة والصيد البحري التي تمت إضافتها بمقتضى

Détails

                                Référence:
                                P P 480/2001
                            
                                Publié le:
                                30/03/2001
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Prise de positions

Documents références

Décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les décrets ci-après, n°95-1095 du 24 juin 1995, n°96-2229 du 11 mars 1996, n°97-503 du 14 mars 1997, n°97-783 du 5 mai 1997, n°98- 29 du 12 janvier 1998, n°98-2094 du 28 octobre 1998, n°2000-821 du 17 avril 2000, n°2002-518 du 27 février 2002, n°2002-519 du 27 février 2002, n°2003-1676 du 11 août 2003, n°2004-8 du 5 janvier 2004, n°2005-2856 du 24 octobre 2005, n°2006-1697 du 12 juin 2006 et 2007-1398 du 11 juin 2007

Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

Régime en matière d’IS et de RAS applicable aux huileries agréées

Décret n° 2001-786 du 29 mars 2001, relatif à la fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

Décret n° 2001-1254 du 28 mai 2001, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Décret n° 2000-1430 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2001-1394 du 7 juin 2001, portant modification du décret n° 94 - 814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles

Décret n° 2000-1431 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise