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النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد ومادة الضريبة على الشركات المطبق على معصرة زيت زيتون

  مذكرة خاصة عدد 1393 بتاريخ 16 أكتوبر 2010 -  الإدارة العامة للأداءات( DGI )   لقد بينتم من خلال مكتوبيكم ما يفيد أن الشركة "أ" المتمثل نشاطها في إستغلال معصرة زيت زيتون ومتحصلة على شهادة في إيداع التصريح بالإستثمار خلال سنة 1999، تتعامل مع مؤسسات مصدرة كليا. وتطلبون تمكينها من الحصول على شهادة إعفاء من ال
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Détails

Référence: P P 1393/2010
Publié le: 16/10/2010
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Date d'application du décret n° 2000 - 821 du 17 avril 2000