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Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 5 / 2011 Objet : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des resso
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Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصلين 17 و 18 من القـانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 و المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 حول تعزيز موارد صندوق تنمية القدرة التنافسية في القطاع السياحي

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ. ض 2011/7  مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2011  الموضوع : تحليل أحكام الفصلين 17 و 18 من القـانون عدد 58 لسنة 2010  المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2011 حول تعزيز موارد صندوق تنمية القدرة التنافسية في
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Détails

Référence: N C 5/2011
Publié le: 02/06/2011
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation

Documents références

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune