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Note commune n° 15/2011 : Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu

 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 15/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives
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Note commune n° 15/2011 : Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu

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مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصول 32 و34 و35 و 36 و 37 و 40 من القـانون عدد 58 لسنة  2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 الخاصة بمراجعة النظام التقديري للضريبة على الدخل

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية (ضرائب)  نص رقم إ. ض 2011/24 مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2011  الموضوع : تحليل أحكام الفصول 32 و34 و35 و 36 و 37 و 40 من القـانون عدد 58 لسنة  2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2011 الخاصة بمراجعة النظام التقديري للضريبة على
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Détails

Référence: N C 15/2011
Publié le: 26/06/2011
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

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Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune