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Note commune n° 16/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalis
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Note commune n° 16/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres

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مذكرة عامة عدد 16 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصل 41 من القـانون عدد 58 لسنة 2009 المؤرخ في 17 ديسمبر 20009 المتعلق بقانون المالية 2010 الخاصة بترشيد اعفاء القبمة الزائدة المتأتية من التفويت في السندات

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب توزيع عام  وثائق إدارية (ضرائب)  نص رقم إ ض 2011/25 مذكرة عامة عدد 16 لسنة 2011  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 41 من القـانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17  ديسمبر 2010 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2011 الخاصة بترشيد إعفاء القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في السندات 
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Référence: N C 16/2011
Publié le: 26/06/2011
Pays: Tunisie

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Droit fiscal

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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune