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Note commune N°10 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, relatives à l’institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’Etat pour les années 2018 et 2019

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°10 2018 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, relatives à l’inst
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Détails

Référence: N C 10/2018
Publié le: 30/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# LF 2018

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune