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طلب توضيحات جبائية

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طلب توضيحات جبائية : الطابع الجبائي للأداء على التكوين المهني وللمساهمة في صندوق النهووض بالمسكن لفائدة الأجراء

من وزير المالية إلى  الموضوع: طلب توضيحات جبائية المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 1 فيفري 2017 لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه التوضيحات التالية: هل يمكن لشركتكم إصدار فاتورة شهرية واحدة تشمل رقم المعاملات المحقق بما في ذلك معلوم الطابع الجبائي ،  هل يستوجب على شركتكم فوترة الطابع الجبائي فقط في صورة طل
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Détails

Référence: P P 2017
Publié le: 05/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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# LFC 2014 # LFC 2015 # FOPROLOS

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