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Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Modifié par : - Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990 - Décret n° 94-433 du 14 février 1994 - Décret n° 98-1627 du 10 août 1998 - Décret n° 99-1034 du 10 mai 1999 - Décret n° 2007-3019 du 27 novembre 2007 - Décret n°
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Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

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امر عدد 1025 لسنة 1985 مؤرخ في 29 أوت 1985 يتعلق بضبط قائمة المؤسسات العمومية ذات الصبغة الصناعية والتجارية والشركات القومية التي أعوانها المنخرطين بالصندوق القومي للتقاعد والحيطة الاجتماعية

نقح بـ :  - الأمر عدد 1472 لسنة 1990 المؤرخ في 10 سبتمبر 1990 -  الأمر عدد 433 لسنة 1994 المؤرخ في 14 فيفري 1994 - الأمر عدد 1627 لسنة 1998 المؤرخ في 10 أوت 1998  -  الأمر عدد 1034 لسنة 1999 المؤرخ في 10 ماي 1999  - الأمر عدد 3019 لسنة 2007 المؤرخ في 27 نوفمبر 2007 - الأمر عدد 2689 لسنة 2009 المؤرخ في 28 س
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Détails

Référence: D 1985/1025
Publié le: 29/08/1985
Pays: Tunisie

Catégories

Social Investissement Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents relatifs

Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Décret n° 2009-2689 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret gouvernemental n° 2017-989 du 30 août 2017, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret gouvernemental n° 2015-1767 du 10 novembre 2015, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affilés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2014-60 du 16 janvier 2014, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2013-1383 du 12 mars 2013, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2012-1962 du 20 septembre 2012, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret gouvernemental n° 2018-306 du 27 mars 2018, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2007-3019 du 27 novembre 2007, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 99-1034 du 10 mai 1999, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 98-1627 du 10 août 1998, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 94-433 du 14 février 1994, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

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