Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020

Article premier Les dispositions du présent code fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines afin : - de conditionner le cadre de vie,  - d'assurer l'e

Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020

مجلة التهيئة و التنمية الترابية والتعمير 2020