Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire national pour l’année 2014 Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé Circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie Circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : Mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie Décret n° 2012-3416 du 31 décembre 2012, fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations de pension livrée Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 : Accord-cadre-type relatif à la convention de pension livrée Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l’article 329 du code des sociétés commerciales Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2019, portant prorogation du délai fixé à l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des compagnies d’assurance et les conditions de leur représentation Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2012, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste des entreprises d’assurance, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre premier : Dispositions générales Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2020- 20 du 17 novembre 2020: Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières Décret n° 2003-1983 du 15 septembre 2003, fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce Décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières Arrêté du ministre des finances du 28 mars 2005, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2011, modifiant l'arrêté du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021 Annexe à l’arrêté du ministre des finances portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif au dépositaire central des titres Décret Présidentiel n° 2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2021 - 418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021 Décret Présidentiel n° 2022-68 du 4 février 2022, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national 2022 Accord-cadre type relatif à la convention de pension livrée Arrêté de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché Règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché Arrêté du ministre des finances du 28 août 2006, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l'administration des comptes en valeurs mobilières Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des entreprises d’assurances et les conditions de leur représentation Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions Arrêté de la ministre des finances du 23 août 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au dépositaire central des titres Arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions Arrêté de la ministre des finances du 19 avril 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national de l’année 2023

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