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Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation

Modifié par :  - Arrêté du ministre des finances du 28 mars 2005 - Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009 - Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2011  - Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2012 - Arrêté du
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Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation

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قرار من وزير المالية مؤرخ في 27 فيفري 2001 يتعلق بضبط قائمة المدخرات الفنية لمؤسسات التأمين وطريقة احتسابها وشروط توظيف أموال تلك المدخرات

نقح بـ :  - قرار وزير المالية مؤرخ في 28 مارس 2005 - قرار وزير المالية المؤرخ في 5 جانفي 2009  - قرار وزير المالية المؤرخ في 6 جوان 2011 - قرار وزير المالية المؤرخ في 3 مارس 2012 - قرار وزير المالية المؤرخ في 1 مارس 2016  - قرار وزير المالية المؤرخ في 28 أكتوبر 2019  
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Détails

Référence: ART 27/02/2001
Publié le: 27/02/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Arrêtés Banque Assurance Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des assurances

Documents relatifs

Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997

Thématiques

Ministère des finances