Français
33 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
FR
33 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Les matières du droit
Les matières du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Documents utiles
Notes juridiques
Pactes
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de position
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque
Banque
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision BCT/CMF/CGA/CTAF
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurance
Assurance
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes ACM
Marché Financier
Marché Financier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guide
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudence
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
Actes de commerce
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Conventions
Traités
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille

Annexe N°3 à la note commune N°3/2015 : Liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l’article 44 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014

• Delaware (États-Unis) • Anguilla (Royaume-Uni) • Bermudes (Royaume-Uni) • Îles Caïmans (Royaume-Uni) • Gibraltar (Royaume-Uni) • Montserrat (Royaume-Uni) • Îles Turques-et-Caïques (Royaume-Uni) • Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni) • G
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Annexe N°3 à la note commune N°3/2015 : Liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l’article 44 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

ملحق 3 للمذكرة العامة عدد 3 لسنة 2015 : قائمة الملاذات الجبائية المعنية باحكام الفصل 44 من قانون عد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30  ديسمبر 2013 المتعلق بقانون  المالية لسنة 2014

ديلاوير (الولايات المتحدة الأمريكية)  أنغويلا (المملكة المتحدة)،  برمودا (المملكة المتحدة)، جزر كايمان (المملكة المتحدة)، جبل طارق (المملكة المتحدة)،  مونتسرات (المملكة المتحدة)،  جزر توركس وكايكوس (المملكة المتحدة)،   الجزر العذراء البريطانية (المملكة المتحدة)، جيرنزي (المملكة المتحدة)، &nb
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: ANX 3
Publié le: 23/02/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Documents relatifs

Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères

Documents références

Note commune N°23/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre III : Taxation d’office Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de L' impôts sur les sociétés 2018 : Chapitre 3 : Dispositions communes Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 2 : Règles d’assiette Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 4 : Déductions Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés Code de la fiscalité locale 2017 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Code de la fiscalité locale 2017 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code des droits et procédures fiscaux 2021 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 2 : Règles d’assiette Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 4 : Déductions Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022: Chapitre 4 : Déductions Code des droits et procédures fiscaux 2022 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code des droits et procédures fiscaux 2023 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales