Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Modifié par : - Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement à la recherche de la production et la commercialisation

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Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

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أمر عدد 1124 لسنة 2000 مؤرخ في 22 ماي 2000 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق سير الوكالة الوطنية للطاقات المتجددة

نقح بـ : - الأمـر عدد 795 لسنة 2004 المؤرخ في 22 مارس 20040 في 22 ماي 2000 المتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق سير الوكالة الوطنية للطاقات المتجددة إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزيرة البيئة والتهيئة الترابية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 48 لسنة 1985 المؤرخ في 25 أفريل 1985 المتعلق بتشجيع البحث عن الطاقات المتجددة وإنتاجها وتس

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Détails

                                Référence:
                                D 2000/1124
                            
                                Publié le:
                                22/05/2000
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Loi n° 90-62 du 24 juillet 1990 , relative à la maîtrise de l'energie Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie Loi n° 85-48 du 25 avril 1985,portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994 Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales Décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des relatif des marchés publics Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique Décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs acte de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge Décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'Agence Nationale des Energies Renouvelables Décret n° 92-1 du 6 Janvier 1992, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique Décret n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Documents références

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 février 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004 - 2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs Décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables Décret n° 2004-1239 du 31 mai 2004, modifiant le décret n° 94 - 537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement a l'utilisation rationnelle de l’énergie et a la promotion des énergies renouvelable Décret n° 2004-1025 du 26 avril 2004, fixant les attributions de l'agence nationale des énergies renouvelables

Thématiques

Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

Type de texte

Décret