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Note commune n° 02/1996 : Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à la création et aux ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

OBJET : Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à la création et aux ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. RESUME 1/ Les articles 58 et 59 d
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Détails

Référence: N C 02/1996
Publié le: 01/01/1996
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle la gestion des établissements de tourisme Décret n° 1989-432 du 31 mars 1989 ,relatif au classement des restaurants de tourisme Décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyage Loi n° 73-68 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant règlementation des Agences de Voyages

Documents références

Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Annexe à la note commune n° 27/2002 : Tableau « B bis » Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune