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Note Commune n° 3/2018  : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilité des petites et moyennes sociétés

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE 3/2018  OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilit
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Note Commune n° 3/2018  : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilité des petites et moyennes sociétés

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مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 15 من القــانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 و الخاصة بدعم ديمومة الشركات الصغرى و المتوسطة

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي    مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2018  الموضوع: تحليل أحكام الفصل 15 من القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18  ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 والخاصة بدعم ديمومة الشركات الصغرى والمتوسطة.  ملخص  دعم ديمومة
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Détails

Référence: N C 3/2018
Publié le: 16/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune