Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12 / 2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 20

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Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte

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مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2018 : شرح أحكام الفصل 50 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 والمتعلّق بقانون الماليّة لسنة 2018 حول مراجعة تعريفة معلوم الطابع الجبائي الموظف على خدمات الهاتف وسحبه على خدمات الأنترنات

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2018 الموضوع: شرح أحكام الفصل 50 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 والمتعلق بقـانون المالية لسنة 2018 حول مراجعة تعريفة معلوم الطابع الجبائي الموظف على خدمات الهاتف وسحبه على خدمات الأنترن

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                                Référence:
                                N C 12/2018
                            
                                Publié le:
                                06/02/2018
                            
                                    Pays:
                                    
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Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte

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