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Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale

Note commune N°3/2025  Objet : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale. 
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Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale

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مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2025 : تحليل أحكام الفصل 36 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والمتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على الأفراد ودعم العدالة الجبائية

الإدارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي  الجمهورية التونسية  وزارة المالية  مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2025  الموضوع: تحليل أحكام الفصل 36 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والمتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على الأفراد ودعم العدالة الجبائية. 
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Détails

Référence: N C 3/2025
Publié le: 03/01/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail

Documents références

Note Commune N°02/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires حول أحكام قانون المالية لسنة 2025 Note commune N°4/2025 : Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2024- 48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt sur les revenus des propriétés bâties Note Commune N° 5/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit du budget de l’Etat pour l’année 2025 Note Commune N°06/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la lutte contre l’évasion fiscale pour les opérations de vente à travers l’internet et à travers les moyens de diffusion audiovisuelle

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune