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Note Commune N°06/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la lutte contre l’évasion fiscale pour les opérations de vente à travers l’internet et à travers les moyens de diffusion audiovisuelle

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Note Commune N°06/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la lutte contre l’évasion fiscale pour les opérations de vente à travers l’internet et à travers les moyens de diffusion audiovisuelle

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مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2025 : تحليل أحكام الفصل 68 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والخاصة بالتصدي للتهرب الجبائي لعمليات البيع عبر الأنترنت وعبر وسائل البث السمعي والبصري

مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2025  الموضوع :  تحليل أحكام الفصل 68 من القـانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2025 والخاصة بالتصدي للتهرب الجبائي لعمليات البيع عبر الأنترنت وعبر وسائل البث السمعي والبصري.  ملخص  التصدي للتهرب الجبائي لعمليات البيع عبر الأنتر
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Détails

Référence: N C 6/2025
Publié le: 04/03/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune