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حول أحكام قانون المالية لسنة 2025

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حول أحكام قانون المالية لسنة 2025

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حول أحكام قانون المالية لسنة 2025

الجمهورية التونسية  وزارة المالية  وزارة المالية  الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول أحكام قانون المالية لسنة 2025  يشرفني إعلامكم أن قانون المالية لسنة 2025 تضمن عدة إجراءات جبائية تتعلق خاصة بـ:  I. في مادة الضرائب المباشرة  1-
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Détails

Référence: P P 1378/2025
Publié le: 27/01/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale