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Note Commune N° 5/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit du budget de l’Etat pour l’année 2025

     Notre commune N°5/2025  Objet : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024- 48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit
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Note Commune N° 05/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit du budget de l’Etat pour l’année 2025

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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2025 : تحليل أحكام الفصل 38 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرّخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والمتعلقة بإحداث مساهمة ظرفية على المؤسسات الكبرى لفائدة ميزانية الدولة لسنة 2025

الجمهورية التونسية  وزارة المالية  مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2025   الموضوع: تحليل أحكام الفصل 38 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرّخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والمتعلقة بإحداث مساهمة ظرفية على المؤسسات الكبرى لفائدة ميزانية الدولة لسنة 2025  ملخص إحداث مساهمة ظرفية عل
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Détails

Référence: N C 05/2025
Publié le: 04/02/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Type de texte

Note commune