Extrait de la loi n°66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail

Code de travail 2011 : Livre 1 : Formations des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail Code de travail 2011 : Livre 1 : Formations des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives Code de travail 2011 : Livre 2 : L’exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail Code de travail 2011 : Livre 2 : l'exécution de travail : Titre 2 : le salaire Code de travail 2011 : Livre 2 : l’exécution de travail : Titre 3 : hygiène et sécurité des travailleurs Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 2 : Emploi de la main-d'œuvre étranger Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 3 : Immigration des travailleurs Code de travail 2011 : Livre 7 : Disposition spéciales : Chapitre 4 : Déclaration des établissements Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 5 : La médecine du travail Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 6 : Les établissements dangereux , insalubres ou incommodes Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 14 : Contrôle de licenciements collectifs dans les établissements industriels , commerciaux , coopératifs et artisanaux Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 16 : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce Décret n° 2000-1439 du 27 juin 2000, relatif à la détermination de l'assiette des cotisations aux régimes de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les travailleurs du secteur de transport public des personnes par taxi, louage et transport rural Décret n° 2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 2 : Le salaire Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 3 : Hygiène et sécurité des travailleurs Code de travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciale Décret n° 2006-1025 du 13 avril 2006, modifiant le décret n° 97 - 1925 du 29 septembre 1997 relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 Décret n° 2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès Décret n° 2002-886 du 22 avril 2002, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n° 95 - 538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles Décret n° 2000-1990 du 12 septembre 2000, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du dialogue social Décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole Décret n° 2000-1986 du 12 septembre 2000, fixant le statut-type des groupements de médecine du travail Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit Décret n° 2005-3087 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions et les modalités d’application de l’emploi des personnes handicapées Décret n° 2000-1987 du 12 septembre 2000, portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice du commerce de distribution des dattes Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Des entreprises de prestation de services et de fourniture de travaux Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 3 :Hygiène et sécurité des travailleurs Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales Décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs Décret n° 97-1926 du 29 septembre 1997, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités dues aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques Décret n° 2002-887 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 97 - 1926 du 29 septembre 1997, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités dues aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Décret n° 2000-1986 du 12 septembre 2000, fixant le statut-type des groupements de médecine du travail Décret n° 2000-1987 du 12 septembre 2000, portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail :Titre 1 : les condition du travail Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 3 :Hygiène et sécurité des travailleurs Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IX : La commission nationale du dialogue social Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VII : Surveillance et police sanitaire des chantiers Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IX : La commission nationale du dialogue social Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VII : Surveillance et police sanitaire des chantiers Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IX : La commission nationale du dialogue social Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé Décret n° 2002-2016 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules Décret n° 2003-1656 du 4 août 2003, fixant les modalités de prise en charge des prestations prévues par la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents relevant des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2003-1932 du 8 septembre 2003, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2002-2004, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par des conventions d'établissement Décret n° 2001-1997 du 27 aout 2001 , portant approbation des augmentations des salaires accordées, au titre de la période 1999-2001, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par les statuts particuliers ou par des conventions collectives d'établissements Décret n° 2002-886 du 22 avril 2002, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs Décret n° 2001-1531 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances. Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Décret n° 2005-3290 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des sportifs d’élite Décret n° 2006-668 du 6 mars 2006 fixant les modalités et les conditions d'octroi des autorisations exceptionnelles aux sportifs d'élite Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail Code de travail 2021 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire Code de travail 2021 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 3 :Hygiène et sécurité des travailleurs Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VII : Surveillance et police sanitaire des chantiers Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IX : La commission nationale du dialogue social Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Décret n° 2004-2323 du 27 septembre 2004, fixant les conditions de qualification professionnelle et de sécurité au travail pour certaines catégories de personnel exerçant dans les ports maritimes de commerce

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