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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux

Chapitre XIV Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux Article 391 à 396 (Abrogés par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)  
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Code du travail 2020 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XIV : Contrôle des licenciements collectifs dans les établissements industriels, commerciaux, coopératifs et artisanaux

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مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الرابع عشر : تنظيم مراقبة الإعفاء الجماعي بالمؤسسات الصناعية  والتجارية والتعاضدية والصناعية اليدوية

(ألغيت الفصول 391 إلى 396 بالقانون عدد 62 لسنة 1996 المؤرخ في 15 جويلية 1996) 
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Détails

Référence: Code C T/2025/Livre 7/CH 14
Publié le: 21/05/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Social Codes Code de travail Cadre législatif et réglementaire Codes

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail

Type de texte

Code