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Note Commune n°4/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des droits de timbre

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الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   مذكرة عامة عدد 4 لسنة 2018 الموضوع: شرح أحكام الفصل 50 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 8 ديسمبر 2017 والمتعلق بقـانون المالية لسنة 2018 حول مراجعة تعريفة معاليم التسجيل القارة ومعاليم الطابع الجبائي الملاحق: ‏ الملحق عدد 1: تعريفة معاليم ا
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Détails

Référence: N C 4/2018
Publié le: 18/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune